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Arrêté n° 011-2012-MEAHV-CAB du 26-12-2012 portant organisation du Ministère de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe l’organisation des services du Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l’Hydraulique villageoise, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2012-006-PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels. Le Ministère de l'Eau, de l'Assainissement et de l’Hydraulique villageoise comprend: le cabinet; les services rattachés au ministre; l’administration centrale; les services extérieurs; et les institutions et organismes rattachés.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No