Arrêté n° 042-13-MAEP-Cab-SG du 06 juin 2013 portant organisation du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe l'organisation des services du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2012-006/PR du 7 mars 2012 portant organisation des départements ministériels.
Ce sont notamment le cabinet; les services rattachés au ministre; l'administration centrale; les services extérieurs; les institutions et organismes rattachés.
Ce sont notamment le cabinet; les services rattachés au ministre; l'administration centrale; les services extérieurs; les institutions et organismes rattachés.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No