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Arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières.

Country
Togo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté règlemente l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières. Il fixe notamment les modalités et conditions d’obtentions de l’autorisation d’exportation et de réexportation ; des produits forestiers en transit ; et des contrôles et pénalités.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tog167125.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté n° 41/MERF/SG du 05 dec 2011 modifiant l’arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières