Arrêté n° 41/MERF/SG du 05 dec 2011 modifiant l’arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières

Le présent arrêté modifie l’arrêté n° 11 MERF/CAB du 13 juillet 2006 portant réglementation l’exportation et de la réexportation de bois teck et autres essences forestières. Articles 3 et 4 nouveaux : « Le bois de teck et autres essences forestières, transformés ou non, peuvent faire l’objet d’exportation ou de réexportation. Cependant, ne peuvent faire l’objet d’exportation ou de réexportation que les grumes de teck et autres essences forestières d’un diamètre supérieur a vingt (20) centimètres. » Article 10 nouveau : « L’exportation et de la réexportation des grumes de teck est soumise au paiement d’une redevance dans les conditions suivantes : - Cent mille (100 000) FCFA pour le conteneur de type 20 pieds équivalent à 10 mètres cubes (10 m3) ; - Deux cent mille (200 000) FCFA pour le conteneur de type 40 pieds équivalent à vingt mètres cubes (20 m3). »