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Arrêté n° 20-14-MER du 16 juillet 2014 désignant les secrétariats des comités de bassins.

Country
Togo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté désigne les secrétariats des différents comités de bassin, conformément à l'article 9 du décret n° 2012-061/PR du 24 août 2012 fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tog160656.pdf
Web site
http://www.jo.gouv.tg
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n° 2012-061/PR du 24 août 2012 fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo.