Décret n° 2012-061/PR du 24 août 2012 fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo.

Le présent décret fixe les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo prévus à l'article 136 de la loi 2010-004 du 14 juin 2010 portant Code de l'Eau.
Les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo, ainsi que celles de leurs sous-bassins respectifs sont fixées conformément à la carte annexée au présent décret.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'Eau, du ministre chargé de l'Administration territoriale et du ministre chargé de l'Urbanisme et de l'Habitat précise, notamment les régions, préfectures et communes situées entièrement ou partiellement sur chaque bassin ou sous-bassin.