Arrêté n° 21/MAR du 13 juillet 1983 définissant les modalités de l'exercice de la chasse.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté définit les modalités de l'exercice de la chasse, qui est subordonné à l'obtention d'un permis et à l'enregistrement du chasseur et des animaux abattus.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Source language
French
Legislation Amendment
No