Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette ordonnance porte réglementation relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse. Elle comprend 43 articles, répartis en 4 titres, et 3 annexes. Le titre I, relatif à la composition de la faune sauvage, porte classification de la faune sauvage en 4 groupes: espèces protégées, espèces prédatrices, espèces dites petit gibier, espèces nuisibles. Le titre II porte mesures relatives à la protection de la faune, notamment la constitution de réserves naturelles et de parcs nationaux, des limitations à l'exercice de la chasse, l'interdiction de certains moyens de chasse. Le titre III, relatif à la chasse, porte dispositions concernant la définition des actes de chasse et de capture, les permis de chasse et de capture, la chasse coutumière, les guides de chasse, les produits de la chasse, les sociétés de chasse, les zones d'aménagement faunique, où la chasse ne sera permise qu'aux porteurs de permis spéciaux ou par l'entremise de guides ou sociétés de chasse, la protection des personnes et des biens et les armes et munitions admises. Le titre IV est relatif à la constatation et répression des infractions.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by