Arrêté n° 23/MAR-FCE portant fixation des taxes d'abattage d'arbres et des redevances forestières des bois d'oeuvre et des produits secondaires commercialisables de la forêt.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les taxes d'abattage d'arbres et les redevances forestières des bois d'oeuvre et des produits secondaires commercialisables de la forêt, notamment des bois d'oeuvre et d'ébénisterie, le rônier et autres palmiers pour la production des coquaires et chevrons, des arbres et arbustes provenant des espèces végétales non protégées et différentes de celles des catégories de bois d'oeuvre et d'ébénisterie, des palmiers et des bois de service.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Source language
French
Legislation Amendment
No