Décret n° 84-86 portant réglementation de l'exploitation forestière au Togo.

Ce décret porte réglementation de l'exploitation forestière au Togo. L'exploitation forestière concerne toutes les activités de récolte et de transformation par des moyens et techniques autorisés par l'administration forestière ainsi que la distribution des produits forestiers, à savoir les bois d'oeuvre, d'ébénisterie et d'industrie, les perches de construction, les poteaux, les bois de chauffage, le charbon de bois, les produits ouvrés dans l'artisanat et tous les produits accessoires issus des forêts. L'exploitation des forêts et boisements naturels et artificiels du territoire national est réglée par quatre modes d'exploitation: l'exploitation par l'office national des forêts, l'exploitation par permis de coupe conventionné, le permis de coupe spécial, le permis de coupe gratuit.