Arrêté n° 532 du 07 octobre 1939 portant classement de la forêt Atakpamé.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe le classement de la forêt Atakpamé et définit ses limites. Les droits d'usages maintenus sur la forêt sont ceux énumérés à l’article 14 du décret du 5 févier 1938 sur le régime forestier La répression des infractions aux prescriptions du présent arrêté s'effectuera conformément au Titre v du décret du 5 février 1938.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No