Décret du 5 février 1938 portant organisation du régime forestier du territoire du Togo.

Ce décret porte organisation du régime forestier au Togo. Il comprend 82 articles répartis en 6 titres, à savoir: Généralités (I); Domaine forestier, avec les dispositions relatives au domaine classé, au domaine protégé et aux périmètres de reboisement (II); Forêts des particuliers (III); Encouragement du reboisement par les collectivités et les particuliers (IV); Répression des infractions (V); Dispositions générales (VI).