Arrêté n° 57/MERF/SG/DRF du 13 juin 2016 définissant le canevas de Plan Simple de Gestion des forêts communautaires au Togo (PSG/FCT).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté définit le canevas de plan simple de gestion des forets communautaires au Togo. Aux termes de ce règlement, le plan simple de gestion (PSG) est un document qui ressort, pour une forêt communautaire, des données sur les caractéristiques socio-économiques, le potentiel des ressources disponibles, les affectations des terres, la planification des activités à mener, et les moyens de leur mise en œuvre ainsi que les modes de gestion de ladite foret et des revenus générés. Le plan simple de gestion constitue un outil indispensable de gestion durable de la forêt communautaire et revêt un caractère obligatoire.
Les différentes parties du plan simple de gestion sont: la présentation de la forêt communautaire; la description biophysique et socioéconomique de la forêt communautaire; la planification des activités et de la gestion des ressources et des revenus; et l’engagement des parties prenantes.
Les différentes parties du plan simple de gestion sont: la présentation de la forêt communautaire; la description biophysique et socioéconomique de la forêt communautaire; la planification des activités et de la gestion des ressources et des revenus; et l’engagement des parties prenantes.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No