Arrête n°001-2013/MERF du 20 août 2013 portant organisation du ministère de l'environnement et des ressources forestières.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe l’organisation du ministère de l’environnement et des ressources forestières conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels. Le ministère de l'environnement et des ressources forestières comprend: le cabinet; les services rattachés au ministre; l’administration centrale; les services extérieurs; et les institutions et organismes rattachés. La direction des ressources forestières comprend trois (3) divisions: la division de la normalisation et du suivi; la division des forets; la division des aires protégées et de la faune.
La division des aires protégées et de la faune est chargée de: mettre en œuvre la politique nationale en matière des aires protégées et de la faune sauvage; protéger et aménager les pares nationaux, les zones cynégétiques, ranchs de gibier, jardins zoologiques et autres aires analogues; mettre en œuvre les conventions, accords et traites en matière de la conservation des aires protégées et de la faune sauvage; promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques ; suivre les activités d’aménagement et de protection des aires protégées et autres sites; assurer la surveillance du patrimoine faunique; suivre les procédures de classement et déclassement des aires protégées; définir, diffuser et suivre l’application des normes d'inventaire faunique; réaliser les inventaires fauniques.
La section de protection et de valorisation de la faune sauvage et des zones humides est chargée de: participer à l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d'inventaire faunique; promouvoir et suivre l'élevage de la faune sauvage; promouvoir le développement écotouristique; initier l'inscription ou la désignation des zones humides d'importance internationale sur la liste Ramsar; la promotion des activités éco touristiques.
La division des aires protégées et de la faune est chargée de: mettre en œuvre la politique nationale en matière des aires protégées et de la faune sauvage; protéger et aménager les pares nationaux, les zones cynégétiques, ranchs de gibier, jardins zoologiques et autres aires analogues; mettre en œuvre les conventions, accords et traites en matière de la conservation des aires protégées et de la faune sauvage; promouvoir la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques ; suivre les activités d’aménagement et de protection des aires protégées et autres sites; assurer la surveillance du patrimoine faunique; suivre les procédures de classement et déclassement des aires protégées; définir, diffuser et suivre l’application des normes d'inventaire faunique; réaliser les inventaires fauniques.
La section de protection et de valorisation de la faune sauvage et des zones humides est chargée de: participer à l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d'inventaire faunique; promouvoir et suivre l'élevage de la faune sauvage; promouvoir le développement écotouristique; initier l'inscription ou la désignation des zones humides d'importance internationale sur la liste Ramsar; la promotion des activités éco touristiques.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No