Arrêté nº 0151/MERF/CAB/ANGE fixant la liste des activités et projets soumis à étude d’impact environnemental et social.

Le présent arrêté établit un cadre réglementaire visant à encadrer les activités et projets nécessitant une étude d'impact environnemental et social (EIES). Son objectif principal est d'assurer une évaluation rigoureuse des projets susceptibles d'affecter l’environnement et les communautés locales avant leur mise en œuvre. Ce cadre repose sur l’identification des activités concernées et leur soumission obligatoire à une EIES. Parmi ces activités figurent les aménagements, les travaux d’infrastructure, l’utilisation de technologies à risques, ainsi que le transport de matières dangereuses. De plus, les projets pouvant entraîner un déplacement involontaire de populations sont également soumis à cette évaluation. L’arrêté précise également les modalités d’exécution, notamment le rôle de l’Agence nationale de gestion de l’environnement (ANGE), chargée de superviser le processus et de publier les résultats des EIES.