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Arrêté nº 12-MER du 24 mars 1971 portant attributions des services de l'élevage et des industries animales du Togo.

Country
Togo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté porte attributions des services de l'élevage et des industries animales. Les attributions de la direction de l'élevage et des industries animales sont: la protection sanitaire des animaux, le développement et l'amélioration des techniques d'élevage, l'amélioration de l'exploitation des produits animaux, le contrôle sanitaire des productions animales.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tog4465.pdf
Date of text
Notes
Cet arrêté abroge l'arrêté nº 9-51/CAB du 6 janvier 1951.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République Togolaise, 16 septembre 1971, p. 492 et 493.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté nº 16/MAR-DSVSA du 30 décembre 1982 définissant les attributions et l'organisation de la direction des services vétérinaires et de la santé animale.