Arrêté nº 16/MAR-DSVSA du 30 décembre 1982 définissant les attributions et l'organisation de la direction des services vétérinaires et de la santé animale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté définit les attributions et l'organisation de la direction des services vétérinaires et de la santé animale.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 16 mars 1983, p. 206 à 208.
Source language
French
Legislation Amendment
No