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Arrêté nº 19 fixant le montant des timbres fiscaux pour l'obtention de permis de chasse.

Country
Togo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté fixe le montant des timbres fiscaux pour l'obtention de permis de chasse.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tog49579.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Ordonnance nº 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.