Décret N° 2006-058 /PR du 05 juillet 2006 fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude.

Le présent décret instaure un cadre juridique pour la réalisation d’études d’impact environnemental au Togo. Son principal objectif est de veiller à ce que tous les travaux, activités et documents de planification susceptibles d’affecter l’environnement fassent l’objet d’une évaluation préalable. Ce processus joue un rôle clé dans la protection des écosystèmes fragiles, des habitats d’espèces menacées et des zones écologiquement sensibles, tout en garantissant le respect des engagements internationaux du Togo en matière de préservation de l’environnement. La mise en œuvre du décret repose sur une méthodologie rigoureuse, plaçant la responsabilité de l’étude d’impact sur le promoteur du projet. Les rapports d’évaluation sont soumis à un comité technique, chargé de vérifier leur conformité aux normes environnementales. Le cadre réglementaire prévoit des délais spécifiques pour l’examen des études, incluant des consultations publiques et des audiences afin d’assurer la transparence et la participation des parties prenantes. Ce dispositif vise également à intégrer les préoccupations environnementales dans le développement économique et social. Concernant l’alimentation, l’agriculture et la gestion des ressources naturelles, le décret insiste sur l’évaluation des impacts des projets sur ces secteurs essentiels. Il exige ainsi la mise en place de plans de gestion environnementale adaptés, destinés à minimiser les effets négatifs sur les ressources naturelles et à encourager des pratiques durables.