Décret N° 2008-136-PR du 16 octobre 2008 portant création de la commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo.

Le présent décret crée une commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo. Composée d'experts de haut niveau en géomorphologie, géophysique, géologie, droit de la mer et en relations internationales, la commission de Pilotage a pour mission la préparation du dossier de demande d'extension du Plateau Continental en vue de sa soumission à la commission des limites du Plateau Continental. Elle est chargée d'animer toutes les actions nécessaires à l'accomplissement de sa mission.