Décret n° 2009-090/PR portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de gestion de l'environnement (ANCE).

Le présent décret porte attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de gestion de l'environnement (ANCE).
L’Agence Nationale de Gestion de participe à la politique nationale de l’environnement et veille à sa mise en oeuvre par des utils de gestion tels les études d’impact sur l’environnement et l’audit environnemental, le système d’information et de suivi environnemental et la fixation de normes de qualité ainsi que des actions visant à sensibiliser, éduquer et informer les populations sur problèmes de l’environnement en vue de leur participation à sa gestion.