Décret n° 2009-092/PR portant organisation et fonctionnement du Fonds national de développement forestier.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de développement forestier, ayant pour objet le finacement des opérations de protection et de développement des resssources forestières.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise n° 27, 23 avril 2009, p. 22 à 26.
Source language
French
Legislation Amendment
No