Décret n° 2016- 028/PR du 11/03/2016 portant modalités d'application de la loi n° 2007-002 du 8 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo.

Le présent décret détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement des conseils de chefferie traditionnelle, ainsi que des conseils coutumiers, prévus par la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo.
Le conseil national de la chefferie traditionnelle et les conseils des chefs traditionnels aux niveaux régional et préfectoral ont pour attributions de: donner leur avis sur toute question relative à la chefferie traditionnelle; apporter leur concours pour le règlement des problèmes de chefferie traditionnelle; contribuer à l'acceptation par les postulants et les populations, des chefs désignés conformément aux dispositions de la loi; contribuer à la formation et à la sensibilisation des chefs traditionnels et des chefs de communauté.