Décret n° 65-177 portant approbation des statuts de la Régie nationale des eaux du Togo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte approbation des statuts de la Régie nationale des eaux du Togo.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 1er janvier 1966, p. 3 à 6.
Source language
French
Legislation Amendment
No