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Décret n° 78-141 du 06/12/1978 ordonnant la publication de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 03 mars 1973.

Country
Togo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret publie la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée à Washington le 03 mars 1973.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Tog183464.pdf
Web site
http://www.jo.gouv.tg
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté n° 002/MERF du 25 mars 2004 définissant les modalités d'application de la convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES) au Togo.