Arrêté n° 002/MERF du 25 mars 2004 définissant les modalités d'application de la convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (CITES) au Togo.

Le présent arrêté s'applique au commerce international, au commerce domestique, à la possession et au transport des spécimens de toute espèce de faune inscrite aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5. Le but essentiel de la convention est de garantir la survie des spécimens de Faune et de Flore dans le commerce international. C'est dans ce cadre que s'inscrit ce présent arrêté dont les dispositions sont conformes aux exigences de celle-ci.
L'importation, l'exportation, la réexportation, le transit, le transbordement et l'introduction en provenance de la mer de spécimens d'espèces inscrites aux annexes 1, 2, 3,4 et 5 sont sujets aux dispositions prévues par le présent arrêté. Toute activité contraire aux dispositions du présent arrêté est interdite. Le Togo a adhéré à cette convention le 23 octobre 1978 et elle est entrée en vigueur le 21 janvier 1979.
Par ailleurs, ce texte prévoit la classification des espèces de la Faune sauvage ; la désignation des autorités ; les documents délivrés pour le commerce international ; l’enregistrement des établissements d'élevage en captivité ou en ranch à des fins commerciales ; les infractions et peines ; et les dispositions finales et transitoires.