Décret n° 90-178 portant modalités d'exercice de la chasse au Togo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret réglemente l'exercice de la chasse au Togo, notamment la petite chasse, la chasse sportive et le tourisme cynégétique, et la chasse coutumière.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel, 5 décembre 1990, p. 38 à 40.
Publication reference
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Source language
French
Legislation Amendment
No