Décret n° 97 -219/PR portant règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 3 novembre 1997, p. 25 à 30.
Source language
French
Legislation Amendment
No