Décret nº 80-171 portant modalités d'application de l'ordonnance nº 4 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte modalités d'application de l'ordonnance nº 4 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo, et règlemente notamment les dispositions relatives à la nature, à l'attribution, aux latitudes d'abattage, au contrôle, à la publication et à la durée de l'écheance des divers permis de chasse.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No