Décret nº 96-161/PR portant organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle de l'environnement.

Ce décret porte organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle de l'environnement, instituée par l'article 3 du Code de l'environnement. Cette commission est chargée de faciliter la coordination des actions en matières d'environnement par l'étude de solutions administratives, techniques et juridiques. Elle est composée des représentants de tous les ministères et services concernés par les questions relatives à la gestion des ressources naturelles et de l'environnement. Chaque Ministère désigne un point focal de la commission, chargé du suivi des travaux et de la coordination au sein du Ministère même, des questions relatives à la gestion de l'environnement.