Décret nº 97-099 portant création d'un Comité national de coordination des pistes rurales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte création d'un Comité national de coordination des pistes rurales, qui collabore dans l'elaboration et la mise en oeuvre de la politique définie par le gouvernement dans le cadre de l'aménagement des pistes rurales.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République togolaise, 9 juillet 1997, p. 9.
Source language
French
Legislation Amendment
No