Loi n. 2021-012 du 18/06/21 portant Code du Travail.

La présente loi institue le code du travail de la République togolaise.
Le Code est organisé en 15 Titres couvrant, selon ce qui es indiqué dans le Titre 1, tous les aspects concernant les relations de travail entre les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités professionnelles sur le territoire de la République togolaise, ainsi qu'entre ces derniers et les stagiaires ou les apprentis placés sous leur autorité. Les dispositions du code règlementent la protection des droits et libertés, interdisant toute discrimination directe ou indirecte en matière d'emploi et de profession.
Les Titre 2 s'occupe des syndicats professionnels (l'objet de leur constitution, leur capacité civile, leur représentativité, les unions où groupements de syndicats). Le Titre 3 se consacre à la gestion des relations individuelles de travail (le contrat, sa suspension, sa modification, sa rupture, le tâcheronnat, le règlement intérieur et les sanctions disciplinaires, l'apprentissage, le stage)
Le Titre 4 s'occupe des conventions collectives, le Titre 5 du salaire, le Titre 6 des conditions du travail, le Titre 7 de la protection sociale, le Titre 8 des services de contrôle, le Titre 9 du placement des travailleurs, le Titre 10 des moyens de contrôle, le Titre 11 du dialogue social, le Titre 12 des délégués du personnel et des délégués syndicaux, le Titre 13 des différends du travail, le Titre 14 des dispositions pénales et, enfin, le Titre 15 des dispositions transitoires et finales.