Ordonnance n° 13 du 12/4/1967 portant Statut de la Coopération au Togo.

La présente ordonnance fixe le statut de la Coopération au Togo. Cette coopération s’applique aux organismes pré-coopératifs et coopératifs et leurs unions ayant leur siège au Togo. Les sociétés pré-coopératives dénommées mutuelles, clubs agricoles, groupements agricoles pré-coopératifs existant au Togo, et les coopératives ont pour objet essentiel d’être le mandataire à titre non lucratif de leurs membres pour produire, conserver, transformer, façonner, vendre, acheter et exercer en général certaines fonctions économiques répondant à des besoins communs de ceux-ci.
Elles peuvent être notamment: des sociétés coopératives agricoles (de production, de transformation, de conservation et de commercialisation des produits agricoles; d’approvisionnement en plantes, semences, engrais, matériel et d’une manière générale de tout ce qui est nécessaire aux collectives rurales en biens d’équipement et biens de consommation; d’exploitation en commun d’animaux et de matériel agricole; d’exploitation en commun de terres appartenant aux sociétaires ou qui leur ont été louées ou qui leur été louées ou concédées à titres gracieux ou onéreux; d’artisanat rural s’exerçant dans les villages (constructions, mobilier, forge, mécanique, électricité, tissage, etc.); de pêche ayant pour objet l’achat en commun de l’équipement et du matériel nécessaire à la pêche elle-même et la vente en commun des produits de la pêche en état ou après transformation; de crédit et de cautionnement mutuel afin de faciliter le crédit mutuel et collectif; de lutte contre les maladies et parasites des plantes cultivées) ; des sociétés coopératives artisanales ou ouvrières urbaines de production destinées à abaisser le prix de revient des produits fabriqués, à en améliorer la présentation et en faciliter l’écoulement ; des coopératives de consommation ayant pour objet la vente aux sociétaires, et accessoirement à des tiers, de tous articles alimentaires ou non alimentaires nécessaires à l’économie domestiques ; des coopératives de construction et d’habitation ayant pour objet de faciliter à leurs membres l’achat de terrain et la construction d’immeubles d’habitation individuels ou collectifs ; des coopératives d’épargne, de crédit et de cautionnement mutuel ayant pour objet d’encourager l’épargne et de permettre ou faciliter le crédit individuel ou collectif; et des sociétés coopératives de fonctions multiples, exerçant deux ou plusieurs des activités sus-énoncées.
Cette liste n’est exhaustive.