Arrêté conjoint du ministre de l'environnement et du développement durable, du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du tourisme du 16 octobre 2009, fixant les modalités de préparation, de validation, de diffusion et de révision des critères d'écolabellisation ainsi que les modalités pratiques d'octroi de l'écolabel tunisien et du contrôle de son utilisation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les modalités de préparation, de validation, de diffusion et de révision des critères d'écolabellisation ainsi que les modalités pratiques d'octroi de l'écolabel tunisien et du contrôle de son utilisation.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 86, 27 octobre 2009, p. 3245.
Source language
French
Legislation Amendment
No