Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 novembre 2020, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 20 septembre 1994 relatif à l’organisation de la pêche des clovisses.

Le présent arrêté abroge les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du ministre de l’agriculture du 20 septembre 1994 et les remplace par d’autres conditions. Ce nouvel article détermine une autre période de la pêche des clovisses et octroie à l’autorité compétente de prolonger ou bien suspendre la saison de la pêche. La période d’interdiction de pêche a été prorogée jusqu’au mois de Novembre.