Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses.

Le présent arrêté a pour objet definir le régime pour l'exercice de la pêche des clovisses. Conformément a l'article premier, la pêche à la clovisse est soumise à une autorisation spéciale délivrée par l'autorité compétente. Les pêcheurs des clovisses doivent être indemnes de toute maladie susceptible d'altérer le produit de leur pêche. Ils sont tenus à cet effet de produire annuellement et au début de chaque campagne de pêche un certificat médical délivré selon le modèle établi par l'autorité compétente. La pêche des clovisses est interdite durant la période allant du 15 mai au 30 septembre de chaque année.