Arrêté de la ministre de l'environnement et du ministre de la santé du 23 juillet 2012, portant approbation du manuel des procédures pour la gestion des déchets des activités sanitaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté porte approbation du manuel des procédures pour la gestion des déchets des activités sanitaires.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 59, 27 juillet 2012, p. 1734.
Source language
French
Legislation Amendment
No