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Décret n° 2008-2745 fixant les conditions et modalités de gestion des déchets des activités sanitaires.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret fixe les conditions et les modalités de gestion de déchets des activités sanitaires, de manière à assurer leur traitement et leur élimination sans porter atteinte à la santé publique et à l'environnement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun84545.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 65, 12 août 2008, p. 2487 à 2490.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires.
Arrêté de la ministre de l'environnement et du ministre de la santé du 23 juillet 2012, portant approbation du manuel des procédures pour la gestion des déchets des activités sanitaires.