Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce, du 11 juin 1997, complétant l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Cet arrêté modifie la composition de la commission technique chargée de donner son avis concernant la liste des additifs ainsi que les conditions de leur incorporation et de proposer toute nouvelle disposition réglementaire relative à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et des additifs qui leur sont destinés. De cette commission feront partie: un représentant de la direction générale de la production végétale; un représentant de la direction générale de la santé animale; un représentant de l'institut de recherche vétérinaire de Tunisie.