This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe la liste des additifs, des prémélanges et des aliments contenant des additifs destinés à la nutrition des animaux. Il est formé par 17 articles et un annexe qui énumère les types d'additifs admis, répartis en 12 catégories, et indique les respectives conditions d'utilisation. Les teneurs maximales et minimales énumérées se rapportent aux aliments composés complets dont la teneur en humidité est de 12 pourcent. Les personnes qui fabriquent ou font le commerce des additifs autorisés, des prémélanges et des aliments des animaux contenant ces additifs doivent disposer d'un registre portant diverses indications. Les additifs et les prémélanges autorisés ne peuvent être vendus ou distribués qu'incorporés aux aliments composés des animaux. Leurs modalités d'emballage et d'entreposage sont aussi réglementées. Cet arrêté porte aussi la création d'une commission technique qui sera chargée de donner son avis concernant la liste des additifs ainsi que les conditions de leur incorporation et de proposer toute nouvelle disposition réglementaire relative à la production et à la commercialisation des aliments des animaux et des additifs qui leur sont destinés.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun6670.pdf
Date of text
Notes
Cet arrêté abroge l'arrêté des ministres de l'agriculture et de la santé publique du 10 mars 1981 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 16, 19 janvier 1996, p. 152 à 188.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 7 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 26 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 19 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 12 septembre 2001 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce, du 11 juin 1997, complétant l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux.
Repealed by
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation.