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Arrête du 15 septembre 2005 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrête est relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et fixe les normes généraux de fabrication, d'utilisation et de commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun60824.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 76, 23 septembre 2005, p. 2500.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret nº 2003-1718 relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.