Arrêté du directeur des travaux publics du 12 novembre 1951 relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime.

Cet arrêté réglemente l'exercice de la pêche maritime et sa police. Il est formé par 36 articles divisés en 9 chapitres, à savoir: Mesures d'ordre et de police propres à l'exercice de la pêche (I); Permis de pêche (II); Engins de pêche (III); Zones interdites à certaines pêches (IV); Périodes d'interdiction de certaines pêches (V); Dispositions particulières aux établissements fixes autres que les thonaires (VI); Dispositions spéciales aux thonaires (VII); Dispositions spéciales au marins-pêcheurs étrangers (VIII); Dispositions diverses (IX).