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Arrêté du Ministre de la santé publique du 4 janvier 1996, fixant la liste des substituts du lait maternel.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Cet arrêté fixe la liste des substituts du lait maternel.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun6664.pdf
Date of text
Notes
Cet arrêté abroge l'arrêté du 21 avril 1995.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 5, 16 janvier 1996, p. 133.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 83-24 relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés.