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Arrêté du Ministre de la santé publique du 6 juin 2006, fixant la liste des substituts du lait maternel.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cet arrêté fixe la liste des substituts du lait maternel.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun66820.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 47, 13 juin 2006, p. 1565.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 83-24 relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés.
Repeals
Arrêté du Ministre de la santé publique du 28 octobre 2005, fixant la liste des substituts du lait maternel.
Repealed by
Arrêté du Ministre de la santé publique du 7 décembre 2006, fixant la liste des substituts du lait maternel.