Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques portant approbation du règlement type des ports de pêche.

Le présent arrêté porte approbation du règlement type des ports de pêche. Il porte dispositions relatives: - à l'accès au port, à l'accostage des bateaux, au mode d'utilisation des quais;- à l'utilisation des différents outils et équipements et la jouissance des services portuaires; - aux procédures relatives à la protection des eaux, des aires amenagées, des quais et des ouvrages relevant du port; - à l'utilisation des chambres froides et des espaces spécifiques à la commercialisation des produits de la pêche.