Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 janvier 2022, fixant l’uniforme des auxiliaires des forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe l’uniforme que doivent porter les auxiliaires des forêts et introduit la liste des accessoires spécifiques et cela en cas d'accomplissement de leurs fonctions ou bien en cas d’investigations nécessaires. Cette démarche entre dans le cadre de la surveillance, la protection du domaine forestier et la lutte contre les incendies de forêts.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n°6 du 14 janvier 2022, page 160.
Source language
French
Legislation Amendment
No