Décret nº 91-2102 fixant le statut particulier au corps des auxiliaires des forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création auprès du ministère de l'agriculture d'un corps des auxiliaires des forêts constitué d'ouvriers chargés de participer à la surveillance et à la protection du domaine forestier ainsi que de la faune et de la flore sauvage, notamment, en assurant le gardiennage des massifs et postes forestiers et l'entretien des pépinières et en participant à la protection de la faune et de la flore sauvage et à la lutte contre les incendies de forêts.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 3, 14 janvier 1992, p. 45.
Source language
French
Legislation Amendment
No