Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Oued El Khadra de la délégation d’El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan.

Le présent arrêté homologue le plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Oued El Khadra de la délégation d’El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan. Cet arrêté indique quels sont les transferts de la propriété interpartes et la différence de paiement de valeur entre la parcelle de terre d’origine et la parcelle de terre attribuée dans le cadre de l’aménagement foncier au profit de l’agence foncière agricole.