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Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 31 mai 2011, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued El Khadra de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté introduit la création d’un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued El Khadra de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan sur une superficie de mille cent hectares (1100 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte au 1/25.000 et précise que les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre à compter de la date de la publication de cet arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun208748.pdf
Web site
http://www.iort.gov.tn
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n°40 du 3 juin 2011, page 833.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Oued El Khadra de la délégation d’El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan.