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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Zelfen de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté homologue le plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Zelfen de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun208768.pdf
Web site
http://www.iort.gov.tn
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Tunisienne n°37 du 5 avril 2022, page 954.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 juin 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zelfen de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.